Intempéries 2018

Suite aux pluies orageuses et aux inondations survenues en mai, juin et juillet 2018 sur le département, une reconnaissance du caractère de calamité agricole sur certaines communes a été initiée.

Suite au premier comité départemental d’expertise des calamités agricoles du 7 septembre, 43 communes ont été présentées. Un avis favorable sur 38 communes a été émis par le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 16 octobre. 5 communes ont été exclues. Le montant des indemnisations s’élèvera à près de 87 500 €.

Pour les 38 communes retenues (Auragne, Auterive, Azas, , Bérat, Bonrepos-Riquet, Cadours, Cambernard, Castelmaurou, Casties-Labrande, Drudas, Gémil, Gragnague, Issus, Labastide-Paumès, Labastidette, Labruyère-Dorsa, Lavernose-Lacasse, Lherm, Mauvaisin, Melles, Montastruc la conseillère, Montesquieu-Guittaut, Montpitol, Nailloux, Noueilles, Oô, Polastron, Pouy de Touges, Roquesérière, Saint Araille, Saint Clar de rivière, Saint Hilaire, Saint Jean Lherm, Saint Lys, Sainte Foy de Perolières, Venerque, Verfeil, Villeneuve les Bouloc), un arrêté du Préfet de Haute-Garonne doit être pris ce qui permettra ensuite de constituer les dossiers.

Concernant les intempéries de juillet 2018, le comité départemental d’expertise s’est réuni le 19 octobre. Nous vous tiendront au courant des communes retenues dès que le CNGRA aura statué.

12/11/2018

Comme vous le savez, la FDSEA 31 et les JA 31 se mobilisent depuis de nombreuses semaines pour obtenir des mesures d’accompagnement suite aux intempéries sur le département.

C’est ainsi qu’un dégrèvement collectif sur la TFNB (taxe sur le foncier non bâti) a été acté. Le taux est de 44%, ce qui représente une part non négligeable d’économie pour les agriculteurs. Ce pourcentage a été calculé à partir des données fournies par les coopératives sur les pertes de rendement et de qualité. La Chambre d’agriculture et la DDT ont estimé qu’il y avait eu cette année 30% de perte de rendement. Parmi les 70% restant, la perte de qualité s’estime à 20% (et 20% de 70 = 14%).

Le dégrèvement étant collectif, vous n’avez aucune démarche à effectuer auprès du service des impôts. Chaque propriétaire va ainsi recevoir un courrier l’informant de ce dégrèvement. Les modalités précises de paiement vous seront communiquées ultérieurement. Pour ceux qui ont déjà payé leur taxe foncière, le remboursement du trop-perçu devrait être effectué avant la fin d’année.
Il faut cependant noter que ce dégrèvement ne concerne que les terres arables du département, c’est-à-dire celles indiquées « t » sur le cadastre. Nous travaillons actuellement pour que les prairies soient également prises en compte (désigné « pré » sur le cadastre), en récoltant des éléments chiffrés auprès des agriculteurs touchés. Une analyse des données de fourrages est en cours de réalisation par la Chambre d'agriculture de Haute-Garonne.

Nous restons une fois de plus vigilants et nous ne manquerons pas de vous informer des avancées sur ce dossier.

Perte de fonds, diminution des rendements, fourrage de basse qualité, etc. sont autant d’exemples des dégâts causés par les fortes pluies. Cela fait déjà plusieurs années que le monde agricole traverse une crise sans précédent mais 2018 est l’année de trop !

Dans ce contexte, la FDSEA31 et les JA31 se sont mobilisés et ont sollicité l’ensemble des organismes professionnels agricoles du département afin d’obtenir des rendez-vous et de réfléchir ensemble à des mesures à mettre en place pour venir en aide aux agriculteurs. Parmi les mesures envisagées, nous pensons entre autres à des enveloppes financières, une exonération des taxes et/ou des cotisations, ou encore à des échelonnements de paiements ou des avances de trésorerie gratuites.

À ce jour, nous avons d’ores et déjà rencontré la MSA Midi-Pyrénées Sud qui nous a entendus sur les difficultés que rencontre la profession et travaille, dès à présent, au niveau national pour obtenir une enveloppe financière plus importante pour aider à la prise en charge des cotisations.

Le 23 août, une cellule de crise a également été réunie pour discuter des aides que les OPA doivent mettre en place pour soutenir la profession. Les mesures définitives seront fixées le 17 septembre lors d’une réunion présidée par le Préfet de Haute-Garonne.

D’autres rendez-vous sont également prévus, notamment avec les coopératives et les banques. 

Nous avons également adressé un courrier aux parlementaires afin d’avoir leur appui auprès du ministère. Sébastien Nadot, député de la 10e circonscription de Haute-Garonne, a transmis notre courrier au Ministre en lui demandant de mettre en place un plan de soutien pour les agriculteurs de notre département. Nous ne savons pas encore quel sera l’impact de cette demande mais nous pouvons malgré tout espérer que cela contribuera à faire avancer les choses en notre faveur.

Nous continuerons notre combat auprès des organismes professionnels agricoles pour obtenir des mesures de soutien concrètes afin que le métier d’agriculteur continue d’exister sur notre département.

27 août 2018