Pic de pollution

Dossier d'actualité : le syndicalisme poursuit le travail

Lors d’une rencontre avec Pascal Mailhos, préfet de la Haute-Garonne et d’Occitanie, le 5 avril 2018, la FDSEA et les JA ont pu échanger sur plusieurs sujets d’actualité.


Suite à la fusion des ex-régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, une révision est en cours sur les zones vulnérables. Nous avons fait remonter nos contestations et inquiétudes liées au nouveau zonage et au programme d’action régional Occitanie. Le préfet souhaite poursuivre la concertation avec la profession agricole, plus particulièrement avec la Chambre régionale d’agriculture. Un compte-rendu détaillé sera réalisé, suite à la réunion régionale du 25 avril.


Concernant les zones défavorisées, le ministère de l’Agriculture a diffusé la liste des communes classées, hors application du critère de la continuité territoriale. Ainsi, nous connaissons exactement les communes haut-garonnaises sortantes. Sachant que le critère de continuité territoriale s’applique sur les communes enclavées, nous avons adressé au préfet une liste des communes prioritaires à rattraper. Cette dernière tient compte du nombre d’éleveurs actuels et du potentiel d’installation.


Le dernier sujet abordé a été celui de l’arrêté « pic de pollution ». En effet, lorsqu’un pic de pollution survient, le préfet peut prendre un arrêté visant à réduire l’émission de particules polluantes. Cet arrêté concerne tous les citoyens. Mais le secteur agricole est bien plus concerné que les autres secteurs d’activité (potentielle interdiction d’épandage dès le deuxième jour de pollution, puis de tout travail du sol au troisième jour, sur décision d’un comité d’experts où la profession agricole serait représentée par la DDT). Au regard du manque d’équité avec les autres secteurs d’activité, nous ne pouvons pas accepter ces restrictions en l’état. Nous l’avons rappelé au préfet et lui avons proposé que le comité d’experts prévu soit mis en place dès le premier jour, afin de décider de la mise en œuvre des éventuelles restrictions du deuxième jour. Nous avons également demandé que la Chambre d’agriculture, représentant la profession agricole, soit intégrée dans ce comité et puisse donner un avis décisionnel et pas seulement consultatif. Là encore, le préfet nous a assuré vouloir poursuivre les concertations au maximum afin d’aboutir à un dispositif crédible et équitable pour tous.


Nous restons vigilants sur l’ensemble des dossiers et poursuivons nos efforts pour défendre la profession.

27/04/2018