Règlementation

Vous pouvez visualiser l'arrêté en Cliquant ici

31/08/2018

     Suite à de nombreuses discussions, l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utlisation des produits phytopharmaceutiques va dans le sens que nous voulions notamment sur le degré d'intensité du vent et sur les zones non traitée. Concernant la définition des points d'eau, l'arrêté du 4 mai 2017 considère comme étant des points d'eau, les cours d'eau figurant sur la cartographie des cours d'eau consultable sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Garonne, les cours d'eau BCAE sur les parties du département non encore cartographié ainsi que les plans d'eau, étangs, mares et canaux figurant sur les cartes IGN.

     Ces deux arrêtés, même s'ils apparaissent plus juste pour les exploitants agricoles, nécessitent encore des améliorations. D'autant que plusieurs ONG ont attaqué les deux arrêtés devant le Conseil d'Etat en s'appuyant sur le principe de non-régression du droit de l'environnement. Le dossier est donc à suivre de très près !

13/11/2017